Regarder le passé pour construire l’avenir (Alain G.)

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1. Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial (Impasse des Jardins et Impasse des Prés -voirie) conclu avec l’entreprise  SMTPF, Europort ZAC de Carling St Avold 57501 ST AVOLD , pour un montant de 30 625,00 € H.T.,soit36 627,50 € T.T.C.

2. Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial (Impasse des Jardins et Impasse des Prés- Câblage) conclu avec l’entreprise SMTPF, Europort ZAC de Carling St Avold 57501 ST AVOLD , pour un montant de 3211,90  € H.T., soit 3841,43 € T.T.C. et toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation de ces travaux.

3. Le conseil municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, décide d’embaucher pour un an, à compter du 01.10.2009 M. Julien BIEHLER au poste d’adjoint technique de 2^ème classe dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Passerelle (CAE)  à raison de 35 h par semaine. Il sera rémunéré au SMIC (35h x 4,33 x SMIC).

4. Le conseil municipal accepte l'encaissement du chèque suivant : Sarl MANU FIOUL de Farschviller : remboursement de 231,86 € suite aux dégâts occasionnés à la barrière de sécurité devant le bâtiment de la mairie.

5. Le conseil municipal décide d’acheter deux défibrillateurs conformément au devis établi par la Société DEFIBRIL de Cogolin pour un montant total de 3 850 € H.T., soit 4 604,60 € T.T.C. Il autorise le Maire à signer le bon de commande.

Un exemplaire sera installé à l’extérieur de la salle du foyer et le second est destiné au terrain de football.

6.  Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 100 € (cent euros) au Secours Populaire Français.

7. A l'occasion de la traditionnelle distribution de friandises pour la St Nicolas, le conseil municipal vote une somme de 4 € par enfant jusqu’à 10 ans inclus pour l'achat des friandises.

Vu par Nous, Maire de la commune de VAHL-EBERSING, pour être affiché le 28.09.2009 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.

A VAHL-EBERSING, le 28.09.2009

Le Maire

A. FRANKE 

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de travaux Impasse des Lilas. Le conseil municipal accepte de faire poser une bordure le long de la voie communale du côté de l’immeuble de M. Martinelle Frédéric, ainsi que la mise en oeuvre d’enrobé sur cette voie.

2. La cokerie de CARLING, outil industriel de Moselle Est, est menacée de fermeture. Plus de 400 emplois directs et 300 emplois induits sont directement menacés. L’actionnaire allemand ROGESA/SAARSTAHL se donne trois mois pour trouver un repreneur sinon c’est la fermeture pure et simple. La cokerie de CARLING a été acquise à l’euro symbolique avec un fonds de garantie payé par Charbonnages de France, pour la dépollution du site d’un montant de 18 millions d’euros, 220 emplois sont garantis par des mesures d’âge par l’Association pour le Droit des Mineurs, 190 sont des jeunes nouvellement embauchés. Le Conseil Municipal siégeant en date du 24 juin 2009 demande aux pouvoirs publics de tout faire pour le maintien de la cokerie de CARLING, garant d’une sécurisation des approvisionnements, d’intensifier la recherche d’un repreneur, d’examiner la possibilité d’une augmentation du capital qui pourrait intéresser un industriel lorrain, de mettre en œuvre toutes les mesures pour sauver et maintenir l’emploi industriel déjà durement touché. Il y aura une reprise après la crise, il serait dommageable de perdre ainsi un outil industriel majeur en bon état de marche, les investissements environnementaux ayant été effectués et le savoir faire des hommes étant largement reconnu.

Vu par Nous, Maire de la commune de VAHL-EBERSING, pour être affiché le 24.06.2009 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.

A VAHL-EBERSING, le 24.06.2009

Le Maire A. FRANKE

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

1. Le conseil municipal autorise l’achat d’un feu d’artifice pour la Fête Nationale à raison de 2267 € T.T.C.

2. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de travaux dans la rue du Calvaire, à savoir, le prolongement du trottoir. Le conseil municipal accepte le devis, établi par la société S.M.T.P.F. qui s’élève à 1 618,24 € H.T.

3. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de travaux dans la rue des Mésanges, à savoir, le prolongement du trottoir et de la rue. Le conseil municipal accepte le devis, établi par la société S.M.T.P.F. qui s’élève à 5 489 € H.T.

4. Le conseil municipal, après exposé du maire, accepte le projet de création d’un relais de téléphonie mobile Orange France.

Vu par Nous, Maire de la commune de VAHL-EBERSING, pour être affiché le 09.06.2009 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.

A VAHL-EBERSING, le 09.06.2009

Le Maire

A. FRANKE

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a pris les délibérations  suivantes :

1.      Compte administratif et compte de gestion 2008

Mme Sandrine WEBER, adjoint au Maire, présente le compte administratif 2008, ainsi que les pièces justificatives aux conseillers :

Section de fonctionnement

Dépenses : 236 236,02 €                    Recettes : 299 995,49 €

Section d'investissement

Dépenses : 380 215,01 €                    Recettes : 149 372,10 €

Résultat de clôture : 35 553,05 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2007 ainsi que le compte de gestion 2008 établis par le receveur municipal.

2.       Affectation du résultat

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. FRANKE Antoine, maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008, ce jour, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 63 759,47 €,
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2008

Pour mémoire : prévisions budgétaires

Virement à la section d'investissement : 34 023 €

Résultat d’investissement de l'exercice : DEFICIT de 28 206,42 €

Excédent de fonctionnement au 31.12.2008 :

• restes à réaliser Dépenses : 151 743 €
• exécution du virement à la section d'investissement : 63 759,47 €

3.      Budget primitif 2009

Le conseil municipal, après délibération, et examen des différents chapitres et articles, approuve le budget primitif 2009 présenté par M. FRANKE Antoine, Maire.

Le budget s'équilibre en dépenses et recettes à :

Section de fonctionnement :            262 502 €

Section d'investissement :                259 086 €

4.      Dématérialisation des actes administratifs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de la Communauté de Communes du Centre Mosellan en vue de mutualiser le passage à la dématérialisation des actes administratifs.

Après étude de la proposition faite par la C.C.C.M., le conseil municipal décide d’adhérer aux services proposés par la société SRCI et de participer au coût d’installation et de maintenance à hauteur de 126 €, et de participer au coût de maintenance pour les années suivantes à hauteur de 76 €.

5.      Encaissement chèque

Le conseil municipal accepte l'encaissement du chèque suivant :

Etude de Maîtres BERTHOL et LANG : remboursement de 218,57 € pour un double paiement des honoraires de la vente Liehnhardt/Commune.

6.      Plan de relance : FCTVA

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Le conseil municipal décide d’inscrire au budget de la commune de Vahl-Ebersing  157 492 € de dépenses réelles d’équipement et autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu par Nous, Maire de la commune de VAHL-EBERSING, pour être affiché le 08.04.2009 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.

A VAHL-EBERSING, le 08.04.2009

Le Maire

A. FRANKE